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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.
Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’eau.
Vous pourrez également mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.
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Identifiez les exigences des produits chimiques que vous employez avec les FDS et autres informations en provenance des fournisseurs1. Identifiez vos rejets dans l’eau et les réglementations générales applicables
Identifiez les rejets de votre site susceptibles d’être pollués par des produits chimiques.
-
En fonctionnement normal : fabrication, lavages, recueil des eaux pluviales des aires de stockage et de déchets.
-
Accidentel : dysfonctionnement d’une station d’épuration, déversements, rejet d’un produit chimique dans les réseaux domestiques ou pluviaux, etc.
1.1 Votre site est une ICPE
En fonction de votre régime de classement, vous trouverez les seuils de rejet dans l’environnement et les réseaux d’assainissement ainsi que vos obligations en matière de prévention, traitement et surveillance dans :
-
vos arrêtés préfectoraux d’autorisation ;
-
les arrêtés ministériels fixant des prestations types pour certaines rubriques et régimes de classement.
1.2 Votre site n’est pas une ICPE
Les dispositifs de prétraitement et normes de rejet sont définis par :
-
l’application du Code de la santé publique ;
-
le règlement d’hygiène départemental ;
-
une convention ou autorisation de rejet dans les réseaux d’assainissement pour certaines activités pouvant être polluantes (restaurants, coiffeurs, garages, y compris les ICPE).
Éventuellement, ils sont précisés par un arrêté municipal.
HAUT DE PAGE1.3 Votre ICPE rejette dans une station d'épuration collective
Vous devez :
-
obtenir de l’exploitant du réseau une autorisation spécifique et la transmettre au préfet ;
-
appliquer les dispositions de l’autorisation de rejet ;
-
appliquer les dispositions de l'arrêté...
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Identifiez vos rejets dans l’eau et les réglementations générales applicables
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Sommaire programme de mesurage (Outil
fic0308m1.docx
).Cet outil vous permet d’identifier toutes les informations à collecter pour réaliser votre plan de mesurage.
-
Outil
Plan de mesurage (Outil
fic0308m2.xlsx
).
Cet outil vous permet de synthétiser toutes vos obligations en matière de surveillance de rejet et, une fois renseigné, servira de base à la planification de votre surveillance.
-
Code de l’environnement, article R. 512-28
-
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
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