Identifiez les interdictions spécifiques de rejet et les utilisations réglementées
Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Si votre site est classé ICPE, les rejets directs ou indirects en nappe, les refroidissements en circuit ouvert et dans la plupart des cas les épandages d’effluents sont interdits.

Les produits suivants sont soumis à des restrictions d’utilisation ou des interdictions de rejet.

• Interdiction de rejet des huiles : article R. 211-60 du Code de l’environnement.

• Détergents : Règlement n° 648/2004 du 31 mars 2004 ; Annexe V – Liste des agents de surface qui bénéficient d’une dérogation, Annexe VI – Liste des agents de surface dont l’emploi dans les détergents est interdit ou restreint.

• La vente, l’utilisation et le rejet de certaines substances peuvent être réglementés par des décrets en Conseil d’État (par exemple Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques).

• L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est soumise à des conditions strictes de qualification des applicateurs et des conditions d’application ( Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime) : zones de non-traitement, gestion des rejets, épandage des effluents.

• Les substances concernées par le règlement « POP » (Règlement (CE) nº 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants) doivent être gérées comme des déchets et non rejetées dans les eaux ou dans l’air.