Références & outils
Présentation
Auteur(s)
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La caractérisation des risques « nanos » reste encore à l’heure actuelle incertaine du fait des incertitudes liées à la fois à la connaissance des dangers des substances « nanos » et à celle des niveaux d’exposition mesurés (métrologie).
En l’absence de normes, chaque industriel ou centre de recherche a, aujourd’hui, ses propres pratiques en matière de protection des travailleurs par rapport à ce risque.
Par défaut, le préventeur se placera dans une approche conservative et appliquera d’emblée les mesures de prévention les plus protectrices parmi les technologies disponibles. Cette approche conservatrice peut s’appuyer sur des méthodes d’évaluation des risques par graduation des risques (ou contrôle « Banding »), lesquelles peuvent être ajustées sur la base de jugements d’experts s’appuyant sur des données scientifiques. Cette méthodologie reste accessible aux industries de petite taille.
Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes vous permettant une première vision des risques « nano » à un poste de travail.
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Présentation
Identifier la substance7. Abréviations et acronymes
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ACD : agent chimique dangereux
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CMR : cancérigène, mutagène reprotoxique
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DGPR : Direction générale de la prévention des risques
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MMR : matrice de maîtrise des risques
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OHB : occupational hazard band
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REACH : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals
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VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Outil d’évaluation d’un poste de travail Nanoparticule par le contrôle Banding (Outil
fic1642m1.docx
).Vous utilisez des substances « nanos » et vous souhaitez vous assurer que vos postes de travail présentent un risque maîtrisé. Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes permettant d’avoir une première vision des risques « nanos » à un poste de travail.
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article L. 4121-1
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article R. 4412-5
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