Présentation
Auteur(s)
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La caractérisation des risques « nanos » reste encore à l’heure actuelle incertaine du fait des incertitudes liées à la fois à la connaissance des dangers des substances « nanos » et à celle des niveaux d’exposition mesurés (métrologie).
En l’absence de normes, chaque industriel ou centre de recherche a, aujourd’hui, ses propres pratiques en matière de protection des travailleurs par rapport à ce risque.
Par défaut, le préventeur se placera dans une approche conservative et appliquera d’emblée les mesures de prévention les plus protectrices parmi les technologies disponibles. Cette approche conservatrice peut s’appuyer sur des méthodes d’évaluation des risques par graduation des risques (ou contrôle « Banding »), lesquelles peuvent être ajustées sur la base de jugements d’experts s’appuyant sur des données scientifiques. Cette méthodologie reste accessible aux industries de petite taille.
Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes vous permettant une première vision des risques « nano » à un poste de travail.
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Présentation
1. Identifier la substance
La méthode OHB « Occupational Hazard Band » concerne uniquement les risques pour la santé. Elle utilise une grille de criticité MMR (mesure de maîtrise des risques). La méthode OHB est une méthode semi-quantitative simplifiée fondée sur les mentions de danger du règlement CLP ( règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008).
Dans un premier temps, il s’agit de définir un niveau de danger en se basant sur les informations disponibles sur la substance.
La première action est donc de rechercher toutes les informations, et tout d’abord :
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le nom de la substance, nom IUPAC ;
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ses identifiants : n° CAS, n° CE ;
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les informations sur d’éventuelles impuretés ;
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des données sur la taille des particules, la distribution de taille ;
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les caractéristiques physico-chimiques ;
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des données toxicologiques existantes ;
-
des résultats toxicologiques complémentaires.
Pour ces trois derniers points, le dossier d’enregistrement REACH peut être une bonne source d’information (pour le confirmer, regarder si la substance possède un numéro d’enregistrement REACH).
Attention : ces informations concerneront peut-être la forme macro et non la forme « nano ». Les données sont donc à prendre avec précaution.
Il vous faudra ensuite rechercher les possibles informations relatives :
-
aux VLEP officielles ou « internes » ;
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à la classification CMR 1A et 1B (selon CLP) des substances ;
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aux mentions de danger (en l’absence de VLEP).
Ces informations se retrouvent généralement dans la FDS mais peuvent également apparaître dans la documentation technique proposée par le fournisseur ou sur son site internet.
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Identifier la substance
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Outil d’évaluation d’un poste de travail Nanoparticule par le contrôle Banding (Outil fic1642m1.docx ).
Vous utilisez des substances « nanos » et vous souhaitez vous assurer que vos postes de travail présentent un risque maîtrisé. Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes permettant d’avoir une première vision des risques « nanos » à un poste de travail.
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article L. 4121-1
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article R. 4412-5
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