Conclure sur l’exposition à la pénibilité « risque chimique »
Évaluer les risques chimiques dans le cadre de la pénibilité

4.1 La lecture directe du tableau de l’arrêté

Dans cette quatrième étape, l’arrêté demande d’évaluer la durée d’exposition des salariés. Il n’est pas nécessaire de procéder à des calculs pour aboutir à un score, une lecture directe du tableau de l’arrêté permet de conclure sur une situation éligible ou non à la pénibilité.

Aussi bien pour l’exposition par voie respiratoire que cutanée, on considérera que le seuil est atteint, et donc que la déclaration devient obligatoire, lorsque la prise en compte de ces différents paramètres conduit à la mention « éligible ».

Pour la durée d’exposition, trois situations sont prévues :

• supérieure à 450 heures par an ;

• comprise entre 300 et 450 heures par an ;

• supérieure à 150 heures par an et inférieure à 300 heures par an.

Lorsqu’à la lecture du tableau « voie respiratoire », la prise en compte de ces différents paramètres conduit à la mention « éligible », le seuil d’exposition mentionné au a), 2° de l’article D. 4161-2 du Code du travail est considéré comme atteint.