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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
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4. Déclarer les clients
Une fois les quantités et les usages renseignés, il reste à renseigner les champs correspondant aux utilisateurs professionnels à qui les substances nano sont fournies.
Les noms des clients, avec leurs adresses et leurs pays, sont obligatoires, il est possible de charger un fichier au format .csv si le nombre de clients est important. Dans ce cas, le format et l’ordre des colonnes devront être respectés sinon le système ne pourra pas les reconnaître. Notez qu’il n’est pas obligatoire de renseigner les codes NACE de chacun de vos clients.
Vous devez donc être conscient que la liste des utilisateurs professionnels doit être fournie. Vos clients utilisateurs en aval doivent également se déclarer sur R-Nano s’ils ne sont pas les derniers utilisateurs dans la supply chain.
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