Références
Présentation
Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
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Identifier votre statut au sens de la réglementation nano8. Glossaire
Nanomatériau
On entend par nanomatériau une « substance telle que définie à l’article 3 du règlement REACH, fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d’agrégat ou d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules (50 % des tailles en nombre d’après l’arrêté du 6 août 2012) présente une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm » (article R. 523-12 du Code de l’environnement).
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