Références
Présentation
Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne sous-estimez pas le temps à consacrer à cette déclaration
Ne sous-estimez pas le travail préparatoire à mener pour trouver les données, surtout si vous avez beaucoup de substances à enregistrer. Il y a une date butoir à ne pas dépasser et des sanctions sont prévues en cas d’envoi tardif de la déclaration. En effet, l’article R. 523-21 du Code de l’environnement dit que « lorsqu’un fabricant, un importateur ou un distributeur n’a pas transmis la déclaration prévue à l’article L. 523-1 à l’échéance prévue par l’article R. 523-13 ou lorsque les informations demandées à un déclarant en application de l’article R. 523-16 ou celles demandées à un fabricant, un importateur ou un utilisateur en application de l’article R. 523-17 ne sont pas transmises aux échéances prévues par ces deux articles, le ministre chargé de l’Environnement peut ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 3 000 euros et une astreinte journalière de 300 euros courant à partir du jour de la décision la fixant et jusqu’à la satisfaction de l’obligation. »
Pour l’exercice 2017, et afin de prendre en compte les problèmes des distributeurs qui reçoivent tardivement de la part de leurs fournisseurs les numéros de déclaration, la date limite avait été repoussée au 31 mai 2017.
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