Présentation
Auteur(s)
-
Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Abréviations et acronymesArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Erreurs à éviter
6.1 Ne sous-estimez pas le temps à consacrer à cette déclaration
Ne sous-estimez pas le travail préparatoire à mener pour trouver les données, surtout si vous avez beaucoup de substances à enregistrer. Il y a une date butoir à ne pas dépasser et des sanctions sont prévues en cas d’envoi tardif de la déclaration. En effet, l’article R. 523-21 du Code de l’environnement dit que « lorsqu’un fabricant, un importateur ou un distributeur n’a pas transmis la déclaration prévue à l’article L. 523-1 à l’échéance prévue par l’article R. 523-13 ou lorsque les informations demandées à un déclarant en application de l’article R. 523-16 ou celles demandées à un fabricant, un importateur ou un utilisateur en application de l’article R. 523-17 ne sont pas transmises aux échéances prévues par ces deux articles, le ministre chargé de l’Environnement peut ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 3 000 euros et une astreinte journalière de 300 euros courant à partir du jour de la décision la fixant et jusqu’à la satisfaction de l’obligation. »
Pour l’exercice 2017, et afin de prendre en compte les problèmes des distributeurs qui reçoivent tardivement de la part de leurs fournisseurs les numéros de déclaration, la date limite avait été repoussée au 31 mai 2017.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.