Références
Présentation
Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
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Effectuer la déclaration R-Nano2. Récolter les données pour effectuer la déclaration R-Nano
La déclaration se déroule sur le site internet sécurisé R-Nano. L’Anses est en charge de la gestion de cette base de données, qui rassemble les informations ainsi déclarées.
Tout d’abord, il faut noter que certains champs, marqués d’un *, sont obligatoires pour effectuer la déclaration. Ces champs sont clairement mentionnés sur les différents écrans.
Avant d’effectuer la déclaration, il faut préparer en amont, avec un certain nombre de documents administratifs mais aussi des informations techniques sur l’identité de la substance, les quantités à déclarer, les usages prévus et avoir réalisé des analyses chimiques de la substance à déclarer.
À partir des données recueillies, l’Anses établit un bilan annuel des déclarations pour l’information du public. Ce rapport est disponible sur le site R-Nano.
2.1 Données de l’entreprise
Nous passerons sur les données à caractère administratif de l’entreprise, qui sont des données internes à l’entreprise telles que la qualité du déclarant au regard de la substance (producteur/fabricant, distributeur, importateur, etc.), l’année concernée par la déclaration, l’établissement concerné par la déclaration.
Les données d’identité de l’entreprise sont sa raison sociale, son adresse, son code postal, sa commune et son numéro de TVA intracommunautaire. L’entreprise doit d’ailleurs joindre un extrait KBIS à sa déclaration.
Il faut aussi déclarer si vous êtes un organisme public de recherche. Cette information est obligatoire.
Il faut déclarer le code Nace (correspondant à votre secteur d’activité). Le code Nace est une nomenclature d’activité économique dans la Communauté européenne.
HAUT DE PAGE2.2 Données à récolter en amont
Un certain nombre de données doivent être récoltées en amont de la déclaration et il est nécessaire de le faire avec suffisamment de sérieux car cette collecte peut être chronophage. Sur le site R-Nano, sur l’écran d’accueil, le document « Tutoriel – document d’aide...
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