Effectuer la déclaration R-Nano
La réglementation concernant les nanomatériaux et le processus R-Nano

3.1 Déclarer les usages

Il est obligatoire de renseigner les différents usages de la substance nano. Outre l’usage « secteur d’utilisation » (SU) qui était jusqu’ici le seul usage exigé, il est demandé d’en renseigner, depuis 2016, quatre autres qui sont :

• le descripteur pour la catégorie « produit chimique » (PC) ;

• le descripteur pour la catégorie « processus » (PROC) ;

• le descripteur « article » (AC) ;

• le descripteur « catégorie de rejet dans l’environnement » (ERC).

Ceci nécessite un peu plus de travail aux déclarants mais permet aux autorités d’avoir une vision d’ensemble des différentes utilisations des nanos. Il est important de prévoir du temps pour la réalisation de ce travail car il faut en effet répertorier l’ensemble des catégories d’usages prévus pour la substance chez le déclarant en interne sur toutes ses lignes de process.

La liste des usages selon le modèle de REACH (Guide R12) est disponible sur le site de l’ ECHA (ECHA > Documents et informations d’appui > Guidance on REACH > Guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique).

3.2 Dérogation pour les activités de recherche et développement

La réglementation prévoit une dérogation pour les activités de R&D. Dans ce cas, les organismes publics de recherche peuvent remplir une déclaration simplifiée. Ceci n’est possible que si vous êtes inscrit comme organisme public de recherche au niveau de l’inscription. Une capture d’écran ci-dessous vous montre cette possibilité de dérogation.

3.3 Dérogation pour les activités de défense

Il existe également une dérogation concernant les nanos utilisés dans le cadre du secret Défense. Dans ce cas, il faut demander la dérogation via le site internet qui en informera le ministère de la Défense. Celui-ci enverra à l’utilisateur...