Appliquez et faites appliquer par l’encadrement le système de sanction
Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI

En cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue si :

• un travail dangereux n’a pas été immédiatement arrêté ;

• le manquement à une règle de sécurité par un salarié est établi et qu’elle n’a pas fait l’objet de rappels à l’ordre et de sanctions.

Ces manquements reposent également sur l’encadrement immédiat des travailleurs qui doit être formé et soutenu par l’employeur, y compris dans le cas d’arrêt de travail dangereux.

Les pressions sur les cadences et la productivité ne doivent pas faire obstacle au respect des consignes de sécurité, y compris le port des EPI. Sauf en cas d’abus répété, un arrêt de travail pour situation dangereuse ne doit pas être sanctionné.

Vous documenterez et archiverez les preuves d’application du système telles que :

• les rappels d’informations sur les sanctions ;

• la diffusion du règlement intérieur ;

• les sanctions ;

• les comptes rendus effectués lors d’arrêts de situations dangereuses.

Ces informations pourront faire l’objet de reporting d’analyse en vue d’améliorer la prévention.