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Article

1 - IDENTIFIEZ LES SITUATIONS QUI PEUVENT DONNER LIEU À UNE SANCTION

2 - ÉTABLISSEZ UNE GRILLE DE SANCTIONS INTERNES

3 - COMMUNIQUEZ AUPRÈS DES TRAVAILLEURS ET DE L’ENCADREMENT SUR LES RÈGLES DE CONDUITE À OBSERVER ET LA NATURE DES SANCTIONS QUI SERONT PRISES SI ELLES NE SONT PAS RESPECTÉES

4 - APPLIQUEZ ET FAITES APPLIQUER PAR L’ENCADREMENT LE SYSTÈME DE SANCTION

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Soyez juste et équitable envers les salariés

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne soyez pas complaisant sur les règles de sécurité
  • 6.2 - Ne sanctionnez pas un salarié commettant involontairement une erreur

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0183 v1

Communiquez auprès des travailleurs et de l’encadrement sur les règles de conduite à observer et la nature des sanctions qui seront prises si elles ne sont pas respectées
Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 juil. 2011 | Read in English

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Auteur(s)

  • Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.

  • Dans quelles circonstances devez-vous sanctionner le salarié ?

  • Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer ?

  • Pourquoi devez-vous le sanctionner ?

Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.

Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0183


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3. Communiquez auprès des travailleurs et de l’encadrement sur les règles de conduite à observer et la nature des sanctions qui seront prises si elles ne sont pas respectées

Une fois les règles établies, vous devez informer l’ensemble des personnes concernées. Pour cette étape, aidez-vous de votre « matrice situation/action correctrice » qui vous servira de support d’information.

Elle devra être par la suite formalisée dans une consigne interne portée à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Pour être applicables, ces sanctions doivent être graduelles et formalisées dans le règlement intérieur.

Insistez bien sur le fait qu’aucun manquement ne sera toléré mais que vous restez attentif aux retours d’expériences afin d’ajuster aux mieux ces règles de sécurité (cf.Travailler en collaboration avec les salariés pour choisir le bon EPI [FIC 0180]).

Ne vous placez pas au-dessus des lois, les règles énoncées plus haut vous concernent également. En effet, chacun – y compris vous-même – est passible d’une sanction si un manquement observé à une règle de sécurité ne fait pas l’objet d’une action correctrice. Par ailleurs, la connaissance d’une situation dangereuse, l’observation d’une faute non rectifiée, qu’il y ait ou non un lien de subordination entre le fautif et le témoin, est passible de sanction (cf.Obliger un salarié au port de l’EPI [FIC 0180]).

Soyez donc attentif à votre comportement et gardez à l’esprit qu’il est de votre devoir d’apporter une action correctrice à une situation...

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