Fiche pratique | Réf : FIC0183 v1

Établissez une grille de sanctions internes
Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 juil. 2011 | Read in English

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Auteur(s)

  • Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.

  • Dans quelles circonstances devez-vous sanctionner le salarié ?

  • Par quels moyens le sanctionner ? Quelles sanctions lui appliquer ?

  • Pourquoi devez-vous le sanctionner ?

Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.

Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0183


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2. Établissez une grille de sanctions internes

Vous allez continuer à créer les règles du jeu et, pour chaque scénario identifié ou chaque famille de scénario, vous allez apporter un type d’action correctrice. Celles-ci pourraient être :

  • Action correctrice 1 : rappel oral des consignes de sécurité et des sanctions encourues.

  • Action correctrice 2 : avertissement.

  • Action correctrice 3 : mise à pied, arrêt du chantier.

  • Action correctrice 4 : licenciement.

Ainsi, vous allez vous créer un référentiel interne de situation/action correctrices propre à votre site. Votre matrice situation/action correctrice pourra revêtir l’allure suivante :

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