1. Référentiel légal
Cet article est consacré aux mesures prises par les autorités
européennes et françaises contre les plastiques au motif principal
que ceux-ci dégradent l’environnement.
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Référentiel légal
Sources bibliographiques
-
(1) - LIDEN (D.) - Matériaux pour un design produit éco-responsable. - Éditions Dunod (2024).
-
(2) - CNE - Emballages et réemploi, des enjeux et des opportunités. - PDF disponible en ligne https://conseil-emballage.org
...
À lire également dans nos bases
-
MARTIN (S.) - Droit et pratique des emballages – Aspects juridiques
de l’écoconception. -
Normes et standards
Normes pour le compostage industriel
- Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables
par compostage et biodégradation – Programme d’essai et critères d’évaluation
de l’acceptation finale des emballages (version corrigée) (indice
de classement AFNOR : H60-140) - NF EN 13432 - Novembre 2000
Nota : cette norme prise en application de la directive
94/62 doit être remplacée pour une nouvelle...
Réglementation
-
Guidelines de la Commission européenne
Commission guidelines on single-use plastic products in accordance
with Directive 2019/904 of 5 June 2019 on the reduction of the impact
of certain plastic products on the environment.
Ce document du 31 mai 2021 (en anglais) donne de très nombreux
exemples d’interprétation de la réglementation interdisant certains
produits en plastique à usage...
Brevets
De très nombreux brevets sont déposés pour des bouchons solidaires
de leur bouteille ainsi que les bouteilles d’eau en plastique.
Tous les brevets français, européens et internationaux sur : https://www.inpi.fr/fr/base-brevets
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Union européenne
Toutes les lois européennes (directives et règlements) dans la
rubrique « Textes consolidés » > Recherchez dans les textes consolidés
Commentaires officiels
https://eur-lex.europa.eu/index.htm
Cour de justice de l’Union européenne...
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