8. Conclusion
Depuis la loi Royal de transition verte du 17 août 2015, la législation change et évolue chaque année.
Les changements continuent avec la publication le 22 janvier 2025 du règlement sur les emballages et déchets d’emballages dit PPWR ( Packaging and Packaging Wastes Regulation ) qui va être suivi de textes d’application pendant plus de dix ans.
Le lecteur doit donc tenir une veille réglementaire permanente.
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Conclusion
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