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Auteur(s)
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Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission de « favoriser le développement de la normalisation dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de marchandises et les prestations de service et de réaliser une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique ».
Elle a une vocation générale et son domaine d’activité n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) .
Créée en 1947 comme association internationale de droit suisse, son activité s’est longtemps concentrée sur le secteur de la mécanique, avec par exemple les éléments de fixation, et les produits du grand commerce international.
Cependant, l’ISO a connu un renouveau à partir du milieu des années 1980 sous l’influence :
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d’une part, du succès planétaire et transversal des normes de la série ISO 9000 concernant le management de la qualité et l’assurance de la qualité, publiées pour la première fois en 1987 ;
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d’autre part, de l’émergence de la normalisation européenne capable désormais dans certains secteurs de proposer des solutions alternatives à celles proposées par les grands organismes américains de développement des normes tels que l’ASTM (American Society for Testing and Material), API (American Petroleum Institute), l’ASME (American Society for Mechanical Engeneers).
Ce renouveau a été consolidé par les nouvelles dispositions de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui préconisent aux 134 pays signataires de baser leur réglementation sur les normes internationales. Si aucune définition n’est donnée de ces dernières, il ne fait cependant aucun doute que l’ISO publie des normes internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC.
Les coordonnées du site internet de l’ISO sont : http://www.iso.ch
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- Version archivée 1 de oct. 1988 par Jean-Claude COURTIER
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3. Établissement et diffusion des normes internationales
L’établissement des normes internationales et leur diffusion est le cœur de l’activité de l’ISO. La norme internationale a pour ambition de proposer à l’industrie mais aussi aux autres composantes de la société dans le monde, des pratiques et des solutions techniques, favorisant ainsi les échanges et l’économie globale. Elle résulte de la recherche, tout au long du processus d’élaboration, d’un large consensus que les organismes nationaux de normalisation sont chargés de réunir et d’exprimer. L’ensemble du processus repose sur l’engagement de ces organismes dans l’ISO ainsi que sur des règles rigoureuses visant à assurer la transparence et l’équité.
Aussi, le processus d’établissement des normes internationales est-il soigneusement décrit dans les directives ISO/CEI partie 1 qui distinguent plusieurs stades.
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Stade 1 – Proposition
Toute proposition de nouvelle norme ou de révision entrant dans le domaine d’activité d’un comité technique (TC) existant est décidée à la majorité simple des membres participants (P) du TC lorsque cinq d’entre eux sont prêts à participer activement à sa préparation. Elle est alors inscrite au programme de travail de celui-ci.
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Stade 2 – Préparation
Le comité technique désigne alors le groupe de travail ou l’expert chargé de mettre au point un premier projet. Lorsque celui‐ci est prêt, il est alors transmis formellement au comité technique et devient un projet de comité (Committee Draft CD).
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Stade 3 – Comité
Durant ce stade les comités membres du comité technique font part de leurs observations sur le projet de comité (CD) qui leur a été distribué. Lorsque le Président, en concertation avec son secrétaire, estime qu’un niveau de consensus suffisant a été atteint sur un projet de comité, il décide de diffuser le projet pour enquête. Le projet devient alors un projet de norme internationale (DIS). En cas de doute sur le niveau de consensus, la décision est soumise à l’approbation d’une majorité des deux tiers des membres participants (P).
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Stade 4 – Enquête
Le secrétariat central diffuse alors le projet de norme internationale (DIS) dans les deux versions linguistiques (anglais et français), si disponibles, à tous les comités membres...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(2) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - E 7 020. Traité Télécoms, vol. TE3, mars 1996.
-
(3) - HERNANDEZ (J.-A.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies. - H 5 018. Traité Informatique, vol. H4, mai 2000.
-
(4) - CRIGNOU (T.) - Comité Européen de Normalisation - – CEN. Comité européen de normalisation (CEN). Traité Mesures et contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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