Références
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Auteur(s)
-
Carole PIERRON : Animatrice Sécurité et Environnement, Vorwerk Semco SAS, Cloyes-sur-le-Loir, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Malgré une réglementation française contraignante en matière de prévention des risques professionnels (cf. Livre V du Code du travail), le nombre d’accidents du travail ne diminue plus depuis 2013, le nombre de décès ayant même augmenté de 35 % entre 2013 et 2019 (source :Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, publié en juin 2022 par l’ANACT).
De plus, la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être sont devenus des éléments à prendre en compte par les organisations pour maintenir leur attractivité et ne pas dégrader leur image vis-à-vis de leurs parties intéressées, en particulier leurs travailleurs et futurs travailleurs les plus jeunes. Aujourd’hui, l’objectif d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) n’est donc plus seulement la prévention des lésions corporelles et des maladies professionnelles, mais l’amélioration des conditions de travail dans toutes leurs dimensions, en impliquant tous les acteurs de l’organisation. Le système de management de la santé et de la sécurité au travail permet ainsi de piloter en permanence la performance globale en matière de santé et sécurité au travail, à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise.
Dans cette fiche, vous trouverez :
-
les raisons justifiant la mise en place d’un SMSST ;
-
des exemples de référentiels en matière de SST ;
-
des pistes pour l’intégration du système de management SST dans votre organisation.
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Comment intégrer le SMSST au(x) système(s) existant(s) ?2. Quels sont les référentiels en matière de santé et de sécurité au travail ?
Plusieurs référentiels sont disponibles en matière de SST :
-
l’ILO-OSH 20021, guide de bonnes pratiques ;
-
l’ISO 45001, référentiel certifiable ;
-
MASE, référentiel orienté vers les relations entreprises utilisatrices/entreprises extérieures ;
-
référentiels spécifiques établis par et pour une entreprise pour un secteur particulier.
2.1 L’ILO-OSH 2001
L’Organisation internationale du travail (OIT), instance de l’ONU, a publié dès 2002 des « Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail », élaborés par des experts internationaux représentant les pouvoirs publics, les employeurs et les salariés, ce qui lui confère une forte légitimité. Le terme de « gestion » a été préféré à « management », car l’OIT a considéré que la gestion concerne l’ensemble des acteurs, alors que le management est de la responsabilité de l’encadrement. L’ILO-OSH place les travailleurs au cœur du système et les associe à l’élaboration de celui-ci par la concertation avec leurs instances représentatives. Ce guide n’a pas vocation à être un référentiel de certification.
HAUT DE PAGE2.2 L’ISO 45001
Bien que proposée au programme de travail de l’ISO dès 1996, il n’a pas été possible pour les membres de l’ISO de trouver un accord pour la publication d’une norme relative au SMSST. Pour répondre à la demande de leurs clients, plusieurs organismes certificateurs, majoritairement anglophones, se sont alors associés pour élaborer sous la gestion du BSI (British Standard Institute) le seul référentiel certifiable. L’OHSAS 18001, publiée dans sa première version en 1999, a ainsi été le référentiel le plus utilisé par les entreprises pendant de nombreuses années. En 2013, l’ISO a approuvé la création d’un comité de projet placé sous le secrétariat du BSI pour convertir la norme OHSAS 18001 en norme internationale. L’ISO 45001, publiée en 2018, a définitivement remplacé en...
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Quels sont les référentiels en matière de santé et de sécurité au travail ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
HAUT DE PAGE
-
ILO-OHS 2001 – Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, édition 2008 (Bureau international du travail à Genève).
-
ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
Le site de l’association propose le téléchargement de son référentiel.
L’ANACT a édité une publication relative à la sinistralité au travail (chercher « Photographie statistique de la sinistralité au travail...
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