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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
-
les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
-
les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
-
les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas AAPC et avis de préinformation
L’avis de préinformation est un avis qui vise à informer le plus tôt possible les entreprises en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles des programmes d’achats de fournitures, de prestations de services ou de réalisations de travaux envisagés par l’acheteur public. Il est destiné à susciter l’intérêt des fournisseurs potentiels de manière égalitaire.
L’AAPC intervient après la publication de l’avis de préinformation, lorsque l’acheteur public décide de lancer la consultation.
HAUT DE PAGE6.2 Ne confondez pas profil d’acheteur et site internet de l’acheteur
Le profil d’acheteur correspond au site Internet créé spécialement pour la publication d’annonces de marchés et offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures, parmi lesquelles au minimum les fonctions d’information des candidats et de réception des candidatures et des offres.
Le site Internet de l’acheteur correspond au site général sur lequel il est possible d’avoir des informations générales sur l’acheteur public (par exemple, site internet d’un conseil général).
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Erreurs à éviter
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Outil
Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPC (Outil
fic1012m1.docx
).Les AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues pour apporter ces précisions.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension...
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