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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
-
les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
-
les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
-
les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPCArticle inclus dans l'offre
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1. Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC
1.1 Seuil réglementaire à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT
L’obligation de publicité s’impose à l’acheteur public dès lors que le montant des services, fournitures ou travaux qu’il souhaite acheter dépasse le seuil réglementaire de 40 000 € hors taxes (HT) (article R. 2122-8 du Code de la commande publique).
Aucune obligation de publicité ne s’impose donc à l’acheteur public en dessous de ce seuil de 40 000 € HT.
HAUT DE PAGE1.2 Seuil réglementaire à partir duquel un AAPC est obligatoire : 90 000 € HT
Entre 40 000 € et 90 000 € HT, l’acheteur public est libre de choisir les modalités de la publicité : par exemple, avis publié sur son profil d’acheteur et lettre adressée à des candidats potentiels.
Au-dessus de 90 000 € HT, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (article R. 2131-12 du Code de la commande publique).
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