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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
-
les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
-
les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
-
les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC1. Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC
1.1 Seuil réglementaire à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT
L’obligation de publicité s’impose à l’acheteur public dès lors que le montant des services, fournitures ou travaux qu’il souhaite acheter dépasse le seuil réglementaire de 40 000 € hors taxes (HT) (article R. 2122-8 du Code de la commande publique).
Aucune obligation de publicité ne s’impose donc à l’acheteur public en dessous de ce seuil de 40 000 € HT.
HAUT DE PAGE1.2 Seuil réglementaire à partir duquel un AAPC est obligatoire : 90 000 € HT
Entre 40 000 € et 90 000 € HT, l’acheteur public est libre de choisir les modalités de la publicité : par exemple, avis publié sur son profil d’acheteur et lettre adressée à des candidats potentiels.
Au-dessus de 90 000 € HT, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (article R. 2131-12 du Code de la commande publique).
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Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC
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Outil
Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPC (Outil
fic1012m1.docx
).Les AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues pour apporter ces précisions.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension...
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