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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
-
les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
-
les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
-
les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoiresArticle inclus dans l'offre
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2. Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC
2.1 Les obligations concernant le contenu de l’AAPC
Le principe est que l’AAPC doit donner toutes les informations nécessaires permettant aux entreprises de décider ou non de se porter candidates.
Le Code de la commande publique ne liste pas ces informations, mais prévoit que l’acheteur public doit utiliser alternativement deux modèles officiels, selon la procédure mise en œuvre :
-
lorsque le marché ou l’accord-cadre n’atteint pas les seuils communautaires (article R. 2131-12), le modèle d’avis de l’arrêté du 26 juillet 2021 constituant l’annexe 22 du Code de la commande publique ;
-
lorsque le marché atteint les seuils communautaires (article R. 2131-17), le modèle communautaire d’avis du règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 pour les publications au JOUE et au BOAMP (pour accéder à ce formulaire, cf. SIMAP).
Les modèles d’avis comportent des mentions communes et des mentions spécifiques à certains cas.
-
Mentions communes : identification de l’acheteur public, objet du marché, lieu d’exécution, caractéristiques principales, lots, durée du marché ou délai d’exécution, conditions de participation, critères d’attribution, procédure de passation, date limite de réception des candidatures et des offres, délai minimum de validité des offres, modalités essentielles de financement.
-
Mentions spécifiques, par exemple, marchés de seuil communautaire (mention de la nomenclature CPV et de la date d’envoi de l’avis de marché au JOUE), procédure d’appel d’offres (volonté de l’acheteur public d’autoriser les variantes), délais d’urgence (mention des délais et leur justification), marché de maîtrise d’œuvre (définition des études à réaliser et montant de la prime).
OutilCertaines mentions des AAPC ont donné lieu...
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Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPC (Outil
fic1012m1.docx
).
Les AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues pour apporter ces précisions.
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Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés...
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