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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
-
les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
-
les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
-
les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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Identifier les informations importantes contenues dans l’AAPC3. Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires
Plusieurs supports de publicité obligatoires existent :
-
publication au Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) ;
-
parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
-
publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),
-
publication sur le profil d’acheteur (site dématérialisé de l’acheteur),
-
publication dans un journal
La publication électronique de l’avis sur profil d’acheteur est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
L’obligation ou non de recourir à l’un ou à plusieurs des autres supports dépend :
-
du type d’acheteur (État et ses établissements publics, ou collectivités territoriales et leurs établissements publics) ;
-
de l’objet du marché (services, fournitures, travaux) ;
-
du montant des prestations, fournitures ou travaux visés par le marché (si le besoin estimé de l’acheteur public se situe en dessous ou au-dessus des seuils réglementaires à partir desquels une procédure formalisée (appel d’offres) est obligatoire).
3.1 La possibilité d’une publication complémentaire
En complément des supports de publicité obligatoires, l’acheteur public peut être amené à envisager une publication complémentaire, en particulier dans un « journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné » (article R. 2131-12 du Code de la commande publique).
Pour évaluer l’opportunité de cette publication complémentaire, l’acheteur public prend en compte la nature ou le montant des fournitures, les services ou les travaux en cause : par exemple, Le Moniteur des Travaux publics et du bâtiment pour un marché dans le secteur de la construction.
Plusieurs décisions de jurisprudence ont été rendues à propos du choix de ces journaux :
-
jugé par exemple que n’assurent pas une publicité satisfaisante les quotidiens L’Indépendant et Le Midi Libre, ainsi que l’hebdomadaire La Gazette des communes, des départements, des régions, dans le cas d’un contrat...
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Outil
Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPC (Outil
fic1012m1.docx
).Les AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues pour apporter ces précisions.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension...
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