Notre conseil
Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

1 - Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC

• 1.1 - Seuil réglementaire à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT
• 1.2 - Seuil réglementaire à partir duquel un AAPC est obligatoire : 90 000 € HT

2 - Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC

• 2.1 - Les obligations concernant le contenu de l’AAPC
  Outil

3 - Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires

• 3.1 - La possibilité d’une publication complémentaire

4 - Identifier les informations importantes contenues dans l’AAPC

• 4.1 - Date d’envoi de l’avis à la publication
• 4.2 - Délais de remise des candidatures et des offres
• 4.3 - Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE)
• 4.4 - Critères d’attribution des offres

5 - Notre conseil

• 5.1 - Vérifiez les supports de publicité utilisés par l’acheteur public

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne confondez pas AAPC et avis de préinformation
• 6.2 - Ne confondez pas profil d’acheteur et site internet de l’acheteur

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire