Comprendre le principe de transparence des procédures
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques

3.1 Notion

Le principe de transparence correspond à l’idée selon laquelle les règles de la consultation doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques par l’acheteur public. Elles sont intangibles durant la consultation.

3.2 Implications pratiques

Il se traduit par l’obligation d’assurer, à toutes les étapes d’une procédure de consultation, la libre concurrence et l’impartialité des procédures :

• rédaction claire des documents de la consultation, sans règle ou exigence qui permettrait de privilégier un candidat ;

• publicité préalable de l’existence de la consultation, de son objet, de ses caractéristiques, et de ses règles ;

• mise à disposition de tous les candidats potentiels du cahier des charges et du règlement de la consultation ;

• publicité des réponses apportées par l’acheteur public aux questions des candidats ;

• en cas de négociation, traçabilité des discussions intervenues avec les candidats, et possibilité d’en justifier ;

• mise en œuvre des critères de choix annoncés aux candidats ;

• motivation du choix de l’offre ;

• information des candidats évincés.

3.3 Exemples jurisprudentiels

L’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, l’information appropriée des candidats doit porter également sur les conditions de mise en œuvre de ces critères. Aucun principe ni texte n’impose cependant au pouvoir adjudicateur d’informer les candidats de la méthode de notation envisagée pour évaluer les offres au regard des critères de sélection ( ...