Références
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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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Connaître la procédure de marché négocié2. Connaître la procédure d’appel d’offres
Dans la procédure d’appel d’offres, l’acheteur public désigne le titulaire du marché au terme d’une procédure dont les règles sont fixées par le Code de la commande publique (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). La négociation est interdite.
Cette procédure peut être utilisée quel que soit le montant du marché, mais elle est obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous.
Il existe deux types d’appels d’offres :
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l’appel d’offres ouvert : tout candidat peut remettre une offre ;
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l’appel d’offres restreint : seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection.
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Connaître la procédure d’appel d’offres
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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