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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas de préparer la négociation
La préparation de la négociation est aussi importante que la négociation elle-même. Tous les éléments constitutifs de l’offre et de la demande sont négociables.
Pour se préparer, il est important de :
-
connaître le besoin de l’acheteur public, en se reportant aux documents de la consultation, et notamment le cahier des charges ;
-
maîtriser les critères de choix annoncés par l’acheteur public, ainsi que leur hiérarchisation et leur pondération ;
-
identifier les points de la négociation (points sur lesquels une négociation est vraisemblable) ;
-
réfléchir aux points critiques de la négociation (ce qui est négociable ou pas pour vous).
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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