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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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4. Connaître la procédure de dialogue compétitif
La procédure de dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l’acheteur public dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure. L’objectif est de développer une (ou plusieurs) solution(s) correspondant à ses besoins, sur la base de laquelle (desquelles) les candidats sont invités à remettre une offre (article L. 2124-4 du Code de la commande publique).
Les conditions du recours au dialogue compétitif pour les pouvoirs adjudicateurs sont les mêmes que celles prévues pour la procédure avec négociation (adaptation de solutions disponibles, solution innovante, prestations de conception incluses, complexité du projet, spécifications techniques insuffisantes, appel d’offres infructueux).
Mais le dialogue compétitif a surtout été conçu pour des achats complexes que le pouvoir adjudicateur ne pourrait réaliser sans dialoguer avec les professionnels.
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Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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