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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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Connaître la procédure de marché dite « adaptée »Article inclus dans l'offre
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9. Glossaire
Établissement public
Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.
Profil d’acheteur
Site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour ses achats.
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À lire également dans nos bases
Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques - [FIC 1008]
Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre - [FIC 1012]
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution...
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