Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle
Marchés publics : identifier les acteurs

2.1 Opérateur privé ou public

L’opérateur est souvent une personne de droit privé, par exemple une société commerciale, une association, un artisan, une profession libérale.

Mais il peut également s’agir d’un opérateur public, par exemple une collectivité territoriale qui dispose d’un matériel spécifique, qu’elle a acquis pour ses besoins propres et qu’elle peut utiliser pour répondre au besoin d’autres collectivités territoriales.

Aucun texte ni aucun principe n’interdit, en raison de sa nature, à une entité publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public.

Ces deux types d’opérateurs, public et privé, peuvent donc se trouver légalement en situation de concurrence lors de l’attribution d’un marché public.

2.2 Groupement solidaire ou conjoint d’opérateurs

Des opérateurs peuvent se regrouper pour répondre au besoin de l’acheteur.

Ce groupement est soit conjoint, soit solidaire.

• Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

• Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché (y compris la période de responsabilité décennale des constructeurs).

Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

2.3 Sous-traitant

L’opérateur économique peut demander à un autre opérateur d’intervenir à sa place, pour réaliser ou fournir une partie des travaux ou fournitures ou services commandés...