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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
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Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
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Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
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Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
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Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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5. Notre conseil
5.1 Vérifiez les conditions d’intervention d’un opérateur public
Les modalités d’intervention d’un opérateur public ne doivent pas fausser les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence entre cette entité et des opérateurs privés afin de respecter le principe d’égalité d’accès à la commande publique. La personne publique qui soumissionne doit donc être en mesure de justifier, le cas échéant, que son prix proposé a été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat, et qu’elle n’a pas bénéficié, pour déterminer le prix proposé, d’un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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