Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
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Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
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Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
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Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
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Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Présentation
Identifier les opérateurs économiques et comprendre leur rôle1. Identifier les personnes intervenant pour l’acheteur et leur rôle
Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur représente l’autorité administrative qui procède à un achat.
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° les personnes morales de droit public ;
2° les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, dont :
a) soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur ;
b) soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur ;
c) soit l’organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par un pouvoir adjudicateur.
3° les organismes de droit privé dotés de la personnalité juridique constitués par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser certaines activités en commun.
Sont ainsi visés essentiellement :
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l’État (par exemple, ses services centraux) et ses établissements publics « autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial » ; par exemple, un établissement public consulaire tel qu’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
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les collectivités territoriales et tous leurs établissements publics locaux, qu’ils gèrent un service public administratif (par exemple, l’urbanisme) ou un service industriel et commercial (par exemple, l’assainissement).
1.1 Entité adjudicatrice
Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur spécifique, qui exerce des activités d’opérateurs de réseau. Elle est soumise à des règles particulières pour la passation de ses marchés.
Les activités d’opérateurs de réseaux concernent les domaines suivants (source : article L. 1212-3 du Code de la commande publique) :
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production, transport ou distribution d’électricité, de gaz ou de chaleur ;
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production, transport ou distribution...
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Identifier les personnes intervenant pour l’acheteur et leur rôle
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ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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