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Contexte législatif et réglementaire
Smart Grids : contexte, acteurs et enjeux
D4963 v1 Article de référence

Contexte législatif et réglementaire
Smart Grids : contexte, acteurs et enjeux

Auteur(s) : Alain DOULET, Jean-Paul HORSON

Date de publication : 10 juil. 2019 | Read in English

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1 - Contexte législatif et réglementaire

2 - Smart Grids – définition(s)

3 - Cartographie des technologies Smart Grids

4 - Cartographie des acteurs Smart Grids

5 - Modèles d’affaires

6 - Challenges à relever

7 - Opportunités à saisir

  • 7.1 - Technologies matures
  • 7.2 - Des coûts orientés à la baisse
  • 7.3 - Une volonté politique affirmée
  • 7.4 - Période faste aux investissements
  • 7.5 - Une sensibilisation croissante pour les questions d’environnement

8 - Conclusion

9 - Sigles, notations et symboles

Sommaire

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RÉSUMÉ

Cet article propose une synthèse des réflexions en cours et une analyse du contexte afin d’éclairer le concept de Smart Grids. En effet, le contexte dans lequel apparaissent ces réseaux électriques intelligents permet de comprendre leur émergence et d’en donner une définition cohérente. Ainsi ces nouveaux réseaux s’appuient sur des facteurs très divers : de nouvelles technologies, un ensemble d’acteurs recomposés, de nouveaux modèles économiques, de nouveaux services, le tout devant faire face aux enjeux de la cybersécurité. Ces nouveaux réseaux émergeant à un moment où de nombreux pays réinterrogent leur politique énergétique auront un fort impact sur le monde de l’énergie et sur nos sociétés et doivent s’analyser au travers de leurs risques et de leurs opportunités.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

L’objectif de cet article est de constituer une introduction au concept de Smart Grids qui devrait prendre dans les années à venir une place importante dans la structure de notre système électrique.

De ce fait, cet article se veut être une synthèse qui permet de donner une vision générale des Smart Grids et qui ainsi introduira les parties plus techniques qui traiteront de questions spécifiques.

Après une description générale du contexte énergétique et environnemental dans lequel émergent les Smart Grids ou Réseaux Électriques Intelligents (REI), une revue de différentes définitions du concept est présentée. À partir de celles-ci, une définition cohérente en est proposée.

Les parties qui suivent présentent les nouveaux éléments intrinsèques à ces réseaux émergents : technologies, acteurs et pour les lier entre eux, modèles économiques.

Ensuite, afin de bien comprendre les bénéfices que sont susceptibles d’amener les Smart Grids à l’ensemble de la chaîne énergétique, quelques fonctions des systèmes à venir sont balayées.

Une caractéristique fondamentale des Smart Grids est l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les réseaux électriques. Un point sur la cybersécurité a trait à ces réseaux et sera donc abordé.

Enfin avant de conclure, compte tenu de l’impact qu’auront ces nouveaux réseaux sur le monde de l’énergie et sur nos sociétés, les risques et opportunités qu’ils présentent seront examinés avec attention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-d4963

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1. Contexte législatif et réglementaire

Les dix dernières années ont été marquées par un engagement croissant des pays développés et en particulier de l’Union européenne pour définir une nouvelle politique énergétique succédant à une période de large disponibilité et de faibles coûts où les objectifs d’économie des ressources, de préservation de l’environnement n’était pas encore l’axe majeur orientant les politiques.

Début 2007, l’Union européenne a présenté une nouvelle politique de l’énergie afin de s’engager résolument vers une économie à faible consommation, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Les États membres ont franchi un nouveau pas sur la question de la consommation et de la durabilité énergétiques en adoptant un premier paquet « énergie-climat » en 2008 . Ce plan d’actions vise à mettre en place une politique commune de l’énergie et à lutter contre le changement climatique. Il est composé de quatre textes, datés du 23 avril 2009 :

  • directive 2009/29/CE, qui modifie la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;

  • décision 406/2009/CE, relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 ;

  • directive 2009/28/CE, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

  • directive 2009/31/CE, relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et qui modifie la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.

Ce plan d’actions entérine ainsi un objectif énergétique prioritaire pour 2020 ;...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CE -   Paquet énergie-climat de 2008  -  http://ec.europa.eu/clima/policies/package/index_en.htm

  • (2) - CE -   Plan 2011 pour l’efficacité énergétique  -  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX :52011DC0109

  • (3) - CE -   Sous-programme intitulé « Énergie intelligente – Europe »  -  http://ec.europa.eu/energy/intelligent/

  • (4) - CE -   Actions de la Commission européenne, « 2030 climate and energy framework »  -  https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2030

  • (5) -   Rapport spécial du GIEC d’octobre 2018 « Global warming of 1,5 °C »  -  http://report.ipcc.ch/sr15/pdf/sr15_spm_final.pdf

  • (6) - GIEC -   Communiqué...

1 Sites Internet

Site Internet SmartGrid.Gov https://www.Smartgrid.gov/the_Smart_grid/Smart_grid.html

Association Think Smart-Grids https://www.thinksmartgrids.fr et https://www.thinkSmartGrids.fr/la-vocation/

Fédération des associations smart-grids http://www.globalsmartgridfederation.org

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

CE – Directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX :32009L0029

CE – Décision 406/2009/CE, relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :

Décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX :32009D0406

CE – Directive 2009/28/CE, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX :32009L0028

CE –...

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