Contexte réglementaire et professionnel
Recyclage des composites

7.1 Directives européennes

La législation européenne impacte l'industrie des composites au travers des directives suivantes.

Directive européenne sur les décharges (1999/31/EC) : effective fin 2004, elle limite les composés organiques dans les déchets (Allemagne <5%, autres >10%). Les mises en décharge des matériaux composites ont vocation à être interdites dans de nombreux pays.

Directive européenne sur les conditions d'incinération (2000/76/EC) : elle limite le niveau de récupération d'énergie. Les déchets halogénés et contaminés de plastiques renforcés de fibres (composites) sont traités comme des déchets chimiques.

Directive européenne sur les Véhicules Hors d'Usage (VHU) / End-of-Live-Vehicles (ELV) (2000/53/EC) : elle précise les règles de démantèlement, réutilisation, recyclage et valorisation des composants/matériaux/énergie de véhicules en fin de vie. À partir de 2006, 80 % de la masse des nouveaux véhicules doit être réutilisée ou recyclée, 5 % valorisée énergétiquement, la mise en décharge n'étant autorisée que pour 15 % de la masse totale. À partir de 2015, ces pourcentages passeront respectivement à 85 % (réutilisation ou recyclage), 10 % (valorisation énergétique) et 5 % (mise en décharge).

Directive européenne sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (D3E) / Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) (2002/96/EC) : elle fixe de la même manière des objectifs à atteindre à partir de 2007 en termes de taux de recyclage et de valorisation (différents selon les types de déchets).

Directive européenne cadre sur la gestion des déchets / Waste Framework Directive (WFD) (2008/98/EC) : elle définit les conditions de gestion des déchets, dont leur recyclage. Révisée en 2008, elle définit le recyclage comme étant « toute opération de valorisation par laquelle les déchets de matériaux sont retraités en produits, matériaux ou substances soit dans le processus de production d'origine, soit à d'autres fins. Cela inclut le retraitement de matière organique mais exclut la valorisation énergétique et la transformation en matériaux utilisés comme carburants ».