Le règlement REACH (n° 348/2013 du 17 avril 2013) prévoit que l’utilisation du trioxyde de chrome (chrome hexavalent) sera interdite en Europe à partir de septembre 2017, sauf si une autorisation spécifique a été accordée par les autorités européennes. Le trioxyde de chrome peut être autorisé pour des utilisations bien définies, sur une durée limitée (12 ans au maximum) et seulement s’il n’existe aucune alternative.
Septembre 2017 est donc la date d’expiration (« sunset date ») après laquelle la mise sur le marché et l’utilisation du trioxyde de chrome seront interdites sauf si une autorisation est octroyée :
- Quel est le but de l’autorisation ?
Le but de l’autorisation est de garantir que les risques résultant de la substance sont valablement maîtrisés et que cette substance sera progressivement remplacée par d’autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables (article 55 du règlement).
- Qui peut demander l’autorisation ?
Les fabricants, importateurs, représentants exclusifs ou utilisateurs en aval peuvent demander une autorisation de mise sur le marché ou d'utilisation d'une substance. Les demandes d'autorisation peuvent être des demandes groupées entre plusieurs acteurs, qui se réunissent en consortium.
Concrètement, cela signifie qu’après septembre 2017, un utilisateur en aval (donc un traiteur de surfaces) pourra utiliser le trioxyde de chrome sans avoir à déposer lui-même une demande d'autorisation, si et seulement si :
- il s’approvisionne auprès d’un fournisseur qui a lui-même obtenu une autorisation à cette date ;
- son utilisation respecte les conditions de l'autorisation octroyée à son fournisseur.
En résumé, un utilisateur en aval ne doit déposer une demande d’autorisation que si son usage ou ses conditions d’utilisation du trioxyde de chrome ne sont pas couverts par une autorisation obtenue par son ou ses fournisseurs.
(Sources : FIM et UITS)
