Un référentiel dédié aux peintures et produits de revêtements écologiques d’origine naturelle

BIBLIOGRAPHIE

• (1) -   *  -  Les produits végétaux et animaux (transformés ou non) issus de l’Agriculture Biologique sont définis par le règlement européen n° 834/2007 du conseil du 28 juin 2007, le règlement américain NOP, le règlement japonais JAS ou tout autre règlement considéré comme équivalent par l’organisme de contrôle.

• (2) -   *  -  Premier avis du conseil national de la consommation (CNC) relatif à la clarification d’allégations environnementales du 6 juillet 2010 ; second avis du conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales du 15 décembre 2010.

• (3) -   *  -  Norme ISO 65 (NF EN 45011) : exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits.

• (4) -   *  -  Règlement de certification de la marque NF Environnement : Colles pour revêtements de sol AFNOR Certification N° d’identification : NF 206 ; Règlement de certification de la marque NF Environnement : Produits de signalisation horizontale N° d’identification : NF 331 ; Référentiel de certification de la marque NF Environnement : Enduits de peinture N° d’identification : NF 446.

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