Gérer un accident

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2011 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Connaître l’étendue de l’obligation de déclaration

1.1 - Qu’est-ce que recouvre la notion d’accident ou d’incident « de nature à porter atteinte » aux intérêts protégés par la réglementation sur les ICPE ?
1.2 - L’obligation de déclaration incombe à l’exploitant de l’ICPE
1.3 - L’obligation de déclaration a pour destinataire l’inspecteur des ICPE
1.4 - Les modalités de l’obligation de déclaration
1.5 - Le contenu de l’obligation de déclaration

2 - Connaître l’étendue de l’obligation de rédiger un rapport écrit

2.1 - Les cas dans lesquels la rédaction d’un rapport écrit s’impose
2.2 - Le contenu du rapport

3 - Connaître les conditions de remise en service de l’installation

3.1 - Cas où l’installation a été « momentanément hors d’usage »
3.2 - Pouvoir du préfet

4 - Notre conseil

4.1 - Signalez tout accident ou incident

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne remettez pas en service une installation dont l’activité a été interrompue sans informer l’autorité préfectorale

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Lorsqu’un accident ou un incident se produit au sein d’une ICPE, l’administration doit en être avertie. La rédaction d’un rapport peut au demeurant être exigée par cette dernière. Enfin, si cet accident ou incident vous a contraint à stopper le fonctionnement de votre installation, la remise en service peut être soumise à condition.

Vous vous interrogez sur la conduite à tenir et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter