1 - CONNAÎTRE L’ÉTENDUE DE L’OBLIGATION DE DÉCLARATION

Outil

• 1.1 - Qu’est-ce que recouvre la notion d’accident ou d’incident « de nature à porter atteinte » aux intérêts protégés par la réglementation sur les ICPE ?
• 1.2 - L’obligation de déclaration incombe à l’exploitant de l’ICPE
• 1.3 - L’obligation de déclaration a pour destinataire l’inspecteur des ICPE
• 1.4 - Les modalités de l’obligation de déclaration
• 1.5 - Le contenu de l’obligation de déclaration

2 - CONNAÎTRE L’ÉTENDUE DE L’OBLIGATION DE RÉDIGER UN RAPPORT ÉCRIT

• 2.1 - Les cas dans lesquels la rédaction d’un rapport écrit s’impose
• 2.2 - Le contenu du rapport

3 - CONNAÎTRE LES CONDITIONS DE REMISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION

• 3.1 - Cas où l’installation a été « momentanément hors d’usage »
• 3.2 - Pouvoir du préfet

4 - NOTRE CONSEIL

• 4.1 - Signalez tout accident ou incident

5 - ERREURS À ÉVITER

• 5.1 - Ne remettez pas en service une installation dont l’activité a été interrompue sans informer l’autorité préfectorale

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE