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- Code de l’Environnement
- articles L. 141-1 et suivants
- articles R. 141-1 et suivants
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
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ICPE : identifier les acteurs internes et externesFiche pratique | Réf : 1478
Auteur(s) : Solange VIGER
Date de publication : 15 mai 2015
Relu et validé le 14 nov. 2016
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Métier : responsable environnement (348 articles en ce moment)
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Installations Classées | associations | fédérations | associations agréées pour l’environnement | associations reconnues d’utilité publique | agrément
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
Étapes :
Étapes :
Une association ne peut agir que dans les limites de son projet collectif. Celui-ci est défini par ses statuts, à l’article « objet social » (« cette association a pour but de… »).
Lorsqu’un exploitant est confronté à l’intervention d’une association, il est donc important d’identifier le champ d’action de cette dernière en se reportant à ses statuts.
Ce champ d’action est défini sur le plan matériel (leur projet) et sur le plan géographique (leur territoire d’intervention).
Dans le domaine de l’environnement, une association peut avoir pour objet la défense de l’environnement de manière générale (par exemple, association de protection de la nature), ou dans l’une de ses composantes (par exemple, association de défense de la faune sauvage). Elle peut également être créée en réaction à un projet (par exemple, association contre l’ouverture d’une installation de stockage de déchets).
Une association intervient sur un territoire plus ou moins étendu. Il peut s’agir du territoire national ou d’un territoire local (commune, quartier).
Étapes :
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