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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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ICPE | Installation Classée pour la Protection de l’Environnement | Évaluation des Risques sanitaires | ERS | VTR | Étude d’impact
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L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, depuis abrogée et codifiée dans le Code de l’environnement (article L. 220-1 et suivants), a introduit l’obligation d’étudier, dans le cadre de l’étude d’impact, les effets d’un projet sur la santé humaine et les mesures envisagées pour les supprimer, réduire et, si possible, compenser leurs conséquences dommageables. Cette étude, évaluation des risques sanitaires (ERS) ou volet santé, permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.
- Comment mener cette étude ?
- Jusqu’où aller ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Directive n° 93/67/CEE du 20 juillet 1993 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et l’accroissement des substances nouvelles
- Règlement CE n° 1488/94 de la commission du 28 juin 1994 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes.
Abréviations et acronymes
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- ERS : évaluation du risque sanitaire
- VTR : valeur toxicologique de référence
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l’agriculture ;
- la protection de la nature et de l’environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
- Effet à seuil : indique un effet qui survient au-delà d’une dose administrée, pour une durée d’exposition déterminée à une substance isolée. L’intensité des effets croît avec l’augmentation de la dose administrée. Ce sont principalement des effets non cancérogènes.
- Effets sans seuil : indique un effet qui apparaît quelle que soit la dose reçue. La probabilité de survenue croit avec la dose et la durée d’exposition, mais l’intensité de l’effet n’en dépend pas. Ces effets concernent essentiellement les effets cancérogènes.
Les Valeurs toxicologiques de référence (VTR) visent à exprimer ce que l’organisme humain est capable de tolérer sans développer de pathologies spécifiques, notamment lors de longues périodes d’exposition. Ces valeurs seuils peuvent être :
- soit des doses ou concentrations seuils dans le cas des produits à des effets seuils systémiques ;
- soit des excès de risque individuel ou collectif définis pour un type d’exposition.
Ces valeurs sont établies par différents organismes sur la base des études disponibles sur l’animal et chez l’homme.
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Annexes
Documents
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Grille d’évaluation de l’ESR
Avant d’initier une ERS, une question essentielle se pose : étude qualitative ou quantitative ? La grille d’évaluation vous y aidera.
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