Fiche pratique | Réf : 0123

Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Relu et validé le 14 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0123

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L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, depuis abrogée et codifiée dans le Code de l’environnement (article L. 220-1 et suivants), a introduit l’obligation d’étudier, dans le cadre de l’étude d’impact, les effets d’un projet sur la santé humaine et les mesures envisagées pour les supprimer, réduire et, si possible, compenser leurs conséquences dommageables. Cette étude, évaluation des risques sanitaires (ERS) ou volet santé, permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.

  • Comment mener cette étude ?
  • Jusqu’où aller ?

Étapes :

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Faq

Quelle est la différence entre une ERS et un volet santé (ou volet sanitaire) ?
Est-ce que dans le cadre de l’ERS, tous les fonctionnements de l’activité sont à prendre en compte ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Directive n° 93/67/CEE du 20 juillet 1993 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et l’accroissement des substances nouvelles
  • Règlement CE n° 1488/94 de la commission du 28 juin 1994 établissant les principes de l’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes.

Abréviations et acronymes

  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • ERS : évaluation du risque sanitaire
  • VTR : valeur toxicologique de référence
Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l’agriculture ;
  • la protection de la nature et de l’environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.
Effets avec seuil et effets sans seuil – Cancérigènes et non cancérigènes
  • Effet à seuil : indique un effet qui survient au-delà d’une dose administrée, pour une durée d’exposition déterminée à une substance isolée. L’intensité des effets croît avec l’augmentation de la dose administrée. Ce sont principalement des effets non cancérogènes.
  • Effets sans seuil : indique un effet qui apparaît quelle que soit la dose reçue. La probabilité de survenue croit avec la dose et la durée d’exposition, mais l’intensité de l’effet n’en dépend pas. Ces effets concernent essentiellement les effets cancérogènes.
VTR – Valeurs toxicologiques de référence

Les Valeurs toxicologiques de référence (VTR) visent à exprimer ce que l’organisme humain est capable de tolérer sans développer de pathologies spécifiques, notamment lors de longues périodes d’exposition. Ces valeurs seuils peuvent être :

  • soit des doses ou concentrations seuils dans le cas des produits à des effets seuils systémiques ;
  • soit des excès de risque individuel ou collectif définis pour un type d’exposition.

Ces valeurs sont établies par différents organismes sur la base des études disponibles sur l’animal et chez l’homme.


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Documents

  • Grille d’évaluation de l’ESR
    Avant d’initier une ERS, une question essentielle se pose : étude qualitative ou quantitative ? La grille d’évaluation vous y aidera.

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