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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.
Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit.
L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau de synthèse des textes relatifs aux ICPE (Outil
fic1166m1.docx
).Quelles sont les différentes catégories de règles applicables aux ICPE ?
Site des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s’adresse également à tout public intéressé par ce sujet.
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’Environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
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