Mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail

Au-delà des obligations légales, la mise en œuvre d’une démarche de prévention permanente permet de mieux gérer au quotidien la santé et la sécurité au travail et de maîtriser les risques pour le personnel dans toutes les activités de l’entreprise.

Cette approche systémique contribue également à l’amélioration de la performance globale grâce à la prise en compte de plusieurs facteurs.

Les facteurs économiques

Les coûts directs correspondent aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité sociale. Elles sont directement liées à l’accidentologie propre de l’entreprise (cotisation au taux mixte et au taux individuel) ou à celui du secteur d’activité (cotisation au taux mixte et au taux collectif). Ces coûts sont cependant nettement inférieurs aux coûts indirects : temps perdu par les salariés après un accident, coûts de remplacement, coûts de réparation du matériel éventuellement endommagé, mais aussi baisse de production, coûts de reclassement, pénalités de retard de livraison…

Les facteurs juridiques

Le Code du travail (article L. 4121-1) impose une obligation de résultat au chef d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. En cas d’accident du travail, sa responsabilité civile peut être engagée pour réparer les préjudices subis par les victimes. En cas d’infraction aux règles de santé et de sécurité, sa responsabilité pénale peut conduire à une condamnation à une amende et éventuellement à une peine d’emprisonnement. Les sanctions dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues à la fois plus fréquentes et plus lourdes au cours des dernières années.

Les facteurs humains et sociaux

De bonnes conditions de travail et de sécurité contribuent significativement à l’attractivité de l’entreprise et à la fidélité de ses collaborateurs, permettant ainsi de limiter le turnover, notamment pour les métiers à risques. A contrario, un taux d’accidentologie élevé peut cristalliser un mécontentement lié à d’autres causes (rémunération, organisation du travail…) et engendrer un climat social dégradé.

De plus, la dénonciation des dirigeants privilégiant le profit à la sécurité et à la santé de leurs collaborateurs, portée par la prise de conscience des enjeux du développement durable par la société civile, peut entraîner un déficit d’image et une perte de parts de marché, notamment pour les produits destinés au grand public