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2014-30-ue

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2014-30-ue dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : SE3251

Réglementation ATEX : directive 2014/34/UE

La directive ATEX 2014/34/UE s'applique aux systèmes de protection contre les explosions... , le Conseil européen a adopté la directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États... 2014/34/UE est prise en application de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union... 2016 à la directive 2014/34/UE. La directive 2014/34/UE a été transposée en droit français...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2019
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  • Réf : VR1903

Veille législative et réglementaire avril 2019

2019-190) du 14/03/2019 Documents modifiés DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014 Décret n... ° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut... (DC 2014-1272) du 23/10/2014 et DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014. Ce décret codifie... 1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019 DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2011 Décret n° 2014-1272...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : VR1909

Veille législative et réglementaire octobre 2019

, conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE de toute une série de normes européennes... élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil Par cette décision... , confèrent présomption de conformité à la directive 2014/68/UE : EN 1562:2019, « Fonderie – Fontes... 0411354A (AR 20040630B) du 30/06/2004 Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 1105

Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE

Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?

Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.

Il convient donc de comprendre :

  • le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
  • le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 nov. 2020
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  • Réf : 1611

Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de même nature.

Cette fiche présente les exigences qu’un opérateur économique, entendu au sens large (société, collectivité territoriale, association, personne physique), doit respecter pour protéger une marque, qui constitue souvent son premier, voire principal, actif incorporel. Ces conditions sont celles en vigueur en France, étant précisé que les législations étrangères prévoient des dispositions identiques ou très proches.

La présente fiche est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.

Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.

Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.

L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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