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Action civile

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Action civile dans les conférences en ligne


Action civile dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2004
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  • Réf : C5420

Utilisation des explosifs dans le génie civil

. Fonctionnement L’action de l’explosif se caractérise par la succession, voire la superposition... particulière par type de chantier L’utilisation des explosifs dans le génie civil est diversifiée... libres offertes à chaque charge, l’action de l’onde de choc et, par suite, celle des gaz des explosifs... énergie des gaz après l’action de fragmentation. La courbe granulométrique, le foisonnement des matériaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

, civile) à l’exclusion de la responsabilité civile contractuelle. Le contrat est une convention... la loi des parties (art. 1134 du Code civil), les critères de la responsabilité... Nous allons donc aborder le régime général de la responsabilité contractuelle, inséré aux art. 1146 à 1155 du Code civil... défaillante. La matérialité et l’intensité des obligations L’article 1135 du Code civil prévoit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : TE5904

Interfaces à action mécanique

mécaniques en retour de ses actions, il faut exploiter au moins une des catégories des interfaces à action... mécaniques en retour de ses actions, il faut exploiter au moins une des catégories des interfaces à action... pour deux raisons : parce que les retours d’effort ne sont en général que la conséquence de l’action (du... mouvement) de la main de l’utilisateur. Il faut donc fondamentalement connaître cette action, d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 13 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 mai 2014
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  • Réf : 1170

Comment se traduit l’action localisée des substances chimiques sur l’organisme ?

L’action toxique locale d’une substance chimique peut se traduire par une action néfaste localisée à l’endroit de contact avec l’organisme (voies respiratoires, peau, œil).

Elle est le résultat de contacts accidentels et limités dans le temps à concentrations/doses élevées.

La tolérance locale est un problème d’innocuité à court terme.

Il vous faut comprendre les mécanismes d’irritation et de corrosion respiratoire, cutanée et oculaire afin de savoir choisir les tests qui permettront d’évaluer le danger d’irritation et de corrosion. Vous pourrez ainsi procéder au classement et à l’étiquetage des substances chimiques et mettre en place les moyens de prévention adaptés.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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