toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII... -dessus, et inscrite sur une liste (annexe XIV du règlement) des substances soumises à autorisation. La demande d... identifié. Une fois qu’une substance est incluse à l’annexe XIV, elle ne peut plus être fabriquée/importée... ) dans les listes de substances candidates à l’annexe XIV ECHA - * . Le sujet prioritaire de recherche...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
) Partie 3 : Présentation de l’appareillage. Essais de type et individuels . Nota : [D 4 696] Annexes...
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de l'annexe XIV du règlement des substances soumises à autorisation. L'initiative de l'identification... ) que l'Agence recommande les substances prioritaires à l'inscription à l'annexe XIV . En 2009, 30 substances... ont été proposées comme éligibles à l'inscription à l'annexe XIV et inscrites sur la liste... 'inclusion à l'annexe XIV de sept substances, recommandation qui a été publiée le 1 er juin 2009 (cf. encadré 2...
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Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Source ANSES
Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.
Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?
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Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informations supplémentaires sont à fournir pour compléter et/ou justifier celles présentées dans le dossier.
Comment faire le tri entre celles à mettre dans les principaux chapitres du dossier et celles à fournir dans les annexes ?
Quelles copies de documents est-il judicieux de fournir ?
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