Glossaire

# Autorisation de mise sur le marché : définition

Autorisation de commercialiser une nouvelle spécialité pharmaceutique, délivrée par les autorités sanitaires au laboratoire pharmaceutique concerné.

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Autorisation de mise sur le marché

Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur [...]
Réf : FIC0166

ne peut être mise sur le marché ou utilisée au-delà de la date d’expiration spécifiée, sauf si une autorisation... n’est justifiée à ce stade de la procédure de l’autorisation. La fabrication, la [...]

10 mars 2020

Substance inscrite à la recommandation : conséquence [...]
Réf : FIC0167

par anticipation les risques liés à la mise sur le marché et à l’utilisation de ces SVHC par l’autorisation.... pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ? Les substances [...]

10 mars 2020

Demander une autorisation de déversement
Réf : FIC0210

’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligation de demander une autorisation préalable... ’assainissement collectif doit être préalablement autorisé par le maire ou par le président de l'établissement... public de [...]

10 juil. 2011

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