# Autorisation icpe

soumettant l’activité concernée au régime de l’autorisation (repère A dans la nomenclature des ICPE... relevant du régime de l’autorisation La nouvelle activité projetée est listée dans la nomenclature [...]

au titre de la réglementation ICPE. Depuis le 1 er  mars 2017, l’autorisation de défrichement est incluse... Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement... , au regard [...]

de l’autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation ICPE. Elle présente un caractère : limité... collectif va être analysée au cours de la procédure de demande d’autorisation au titre des [...]

Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...

À l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, 24 projets de gazéification hydrothermale ont été retenus, en majorité dans l’industrie. Un soutien de l’État...

La France, qui milite pour le libre choix national pour l’autorisation ou non des cultures OGM, a été entendue par ses partenaires européens.

Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de juillet...

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de juin.

La loi AGEC pour l’automobile, qui n’est toujours pas appliquée, a créé une grande incertitude parmi les acteurs de la filière de traitement des VHU. Ces derniers...

Le gouvernement a publié deux textes au Journal officiel rendant pleinement opérationnelle l'utilisation des eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la...