Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

La vérification de votre classement sous le régime de l’autorisation est essentielle pour :

• ne pas perdre de temps dans le démarrage des activités ;
• ne pas se lancer dans la constitution du dossier de demande d’autorisation s’il n’est pas nécessaire ;
• régulariser sa situation si une (ou plusieurs) activité(s) relevant de ce régime sont exploitées sans autorisation.

Comprendre le régime d’autorisation

La grande majorité des rubriques possède un seuil soumettant l’activité concernée au régime de l’autorisation (repère A dans la nomenclature des ICPE). Ce régime est plus contraignant que celui de l’enregistrement (E), qui lui-même l’est plus que celui de la déclaration (D).

Attention, un certain nombre de rubriques soit ne possèdent pas de seuils soumettant l’activité concernée à autorisation, soit possèdent un (ou plusieurs) seuil(s) dont l’activité est soumise à autorisation mais qui passeront dans l’avenir au régime de l’enregistrement (cf. Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement).

Votre installation, de A à Z

Vous pouvez être amené à vérifier le régime de classement de vos activités, et plus particulièrement celui de l’autorisation dans les cas suivants :

• préparation d’un projet de modifications de vos activités exploitées ;
• préparation d’un projet d’exploiter une (ou plusieurs) nouvelle(s) activité(s) ;
• contrôle ou vérification interne pour des raisons diverses (demandes de l’assureur, du service qualité/environnement, ancienneté des dernières informations transmises au préfet, etc.).

Il convient de bien prendre en compte la totalité de votre site et/ou de votre projet, en recensant d’une façon exhaustive les produits, substances et activités en prenant en compte leurs volumes, leurs caractéristiques, les conditions d’exploitation, y compris dans les phases de préparation et sans oublier les utilités.

Référez-vous à la dernière version de la nomenclature des ICPE

Étapes de vérification de son classement en autorisation

Une fois récapitulées toutes les informations relatives aux activités et produits qu’il est prévu de mettre en œuvre, recherchez les correspondances avec les différentes rubriques de la nomenclature en vous reportant à la série des rubriques n°:

• 1000 à 2000 pour les substances et produits présents ou mis en œuvre sur le site ;
• 2000 pour les activités ;
• 3000 pour les activités soumises à la réglementation dite IED, sur les émissions industrielles ;
• 4000 pour les substances et mélanges dangereux.

Pour chacune des rubriques concernées mettre en correspondance les critères de classement de ces rubriques avec les conditions d’exploitation. Éventuellement, complétez les informations recueillies dans l’étape 2 en fonction des critères dont il est fait référence aux rubriques correspondantes.

La nomenclature des ICPE peut être consultée :

• sur le site de l’INERIS ;
• à la préfecture au bureau des ICPE ;
• à la DREAL (service des ICPE) ;
• à la Chambre consulaire dont votre activité est rattachée (de commerce et d’industrie, des métiers, du bâtiment ou de l’agriculture)

Le résultat de la conduite successive des différentes étapes vous amène au tableau de synthèse ci-dessous.