- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2005
|- Réf : AG4686
de travail (CHSCT) des droits nouveaux (formation, protection contre le licenciement, crédit d... (CHSCT) dans tous les établissements assujettis au livre II, titre III du Code du travail qui occupent... au moins cinquante salariés. Le chef d’établissement ou son représentant préside le CHSCT. Il doit lui fournir... du CHSCT, [AG 4 687]). Les services de santé au travail (articles L. 241-1 et suivants ; articles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2009
|- Réf : G4220
’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; l’affichage ; le nettoyage ; la circulation... des installations classées participent aux réunions du CHSCT . À noter qu’une notice hygiène et sécurité... du CHSCT, auxquelles il est souhaitable qu’elle puisse participer. Comité d’hygiène et sécurité et... des conditions de travail Le CHSCT est un organe consultatif compétent en matière de santé...
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- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2017
|- Réf : SE3822
de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant... ’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). CHSCT Champs d... ’application Les entreprises d’au moins 50 salariés mettent en place un CHSCT dans leurs établissements d’au... , dans au moins l’un d’entre eux. La mise en place d’un CHSCT n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 50 salariés...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 avr. 2014
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- Réf : 0079
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
- Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
- Quelles sont les obligations de chacune ?
- Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
