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L’essentiel de REACH 1/2 (Décembre)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de Décembre 2012.

Publication d’un aide-mémoire technique sur les FDS

 
L’INRS a publié un document (ED 954) sur les fiches de données de sécurité. Cette brochure s’adresse aux lecteurs des FDS de substances ou de mélanges destinés au marché français, qui sont des utilisateurs de produits chimiques, des médecins du travail, des employeurs, des salariés, des préventeurs, des membres du CHSCT… pour leur permettre de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires imposées par les règlements REACH et CLP et mieux appréhender le contenu d’un tel document. Cette brochure est téléchargeable sur : 
 
 
Obligation d’étiquetage et d’emballage depuis le 01/12/2012
 
01/12/2012
Les entreprises doivent ré-étiqueter et ré-emballer conformément aux dispositions du règlement CLP, tous les substances étiquetées et emballées conformément à la directive substances dangereuses (Directive 67/548/CEE). En effet, cette obligation était entrée en vigueur au 1er décembre 2010, avec une dérogation possible de 2 ans, laquelle est maintenant terminée. Les substances dangereuses doivent continuer à être classées conformément au règlement CLP et à la directive substances dangereuses jusqu’au 1er juin 2015 (double classification à faire apparaître dans la fiche de données de sécurité). Les entreprises doivent mettre à jour en conséquence les FDS des substances et mélanges conformément à l’annexe II modifiée du règlement REACH.
 
 
Propositions d’essais évaluées par l’ECHA
 
03/12/2012
L’ECHA a examiné toutes les propositions d’essai pour tester les substances, reçues lors de la première phase d’enregistrement REACH de 2010. L’agence avait jusqu’au 1er décembre 2012 pour adresser une décision finale ou un projet de décision aux entreprises concernées. Ce délai a été tenu par l’ECHA. Il s’agit d’une étape importante dans le processus REACH, faire en sorte que les données manquantes soient remplies, mais en même temps éviter les essais inutiles sur les animaux. Plus d’informations sur : 
 
 
Résultats de REACH-EN-FORCE-2
 
04/12/2012
Les premiers résultats de REACH-EN-FORCE-2 ont été présentés lors du Forum qui s’est tenu du 27 au 30 Novembre 2012 à Helsinki. Le projet portait sur les obligations des formulateurs de mélanges et sur la qualité des Fiches de Données de Sécurité (FDS). Les résultats mettent en évidence les efforts des États membres pour établir une approche harmonisée. 29 États membres ont participé au projet avec les inspecteurs nationaux portant sur environ 1200 inspections. 85% des entreprises inspectées étaient des PME. 52% des entreprises ont présenté des non-conformités sur les FDS, le taux de non-conformités avec les obligations d’enregistrement/pré-enregistrement était de 12% alors que le taux de non-conformités avec les obligations de notification CLP était de 25%. Plus d’informations sur : 
 
 
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) adopte 17 avis scientifiques
 
07/12/2012
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) 17 avis scientifiques : 
15 concernent la classification et l’étiquetage harmonisé (CLP) : Formaldehyde, 3-Iodo-2-propynylbutylcarbamate (IPBC), Styrene, Methyl-2,5-dichlorobenzoate, Tetrahydrofurfuryl alcohol (THFA), Cycloxydim, (1-methylethylidene)di-4,1-phenylene tetraphenyl diphosphate (Fyrolflex), Tetrakis (2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate (PX-200), Fenpyrazamine, Etofenprox, Muscalure (cis-Tricos-9-ene), Dimethyltin dichloride (DMTC), Dimethyltin bis(2-ethylhexylmercaptoacetate) (DMT EHMA), Benzoic acid, Ethepho)
1 concerne l’Epoxiconazole
1 concerne la proposition de restriction du chrome VI dans les articles en cuir.
Plus d’informations sur : 
 
 
Avis scientifiques pour deux propositions de restriction
 
07/12/2012
Le Comité des Analyses Socio-Economiques (SEAC) a rendu son avis sur deux propositions de restrictions. La première concerne une proposition danoise de restreindre encore davantage quatre phtalates déjà classées (DEHP DBP, BBP, et DIBP). Le SEAC a rejeté cette proposition, les données disponibles n’indiquant pas de risque d’une exposition combinée aux quatre phtalates. La seconde proposition est également une proposition danoise et concerne la restriction du chrome VI dans les articles en cuir. Le SEAC conclut que cette restriction est la plus appropriée. Une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC sera lancée en Décembre et le Comité devrait adopter son avis final en Mars 2013. Plus d’information sur : 
 
 
Publication des commentaires au cours des consultations CLP 
 
12/12/2012
A compter de la prochaine consultation publique fixée au 18 décembre 2012, l’ECHA publiera les commentaires reçus lors de chaque consultation publique sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisé (CLH), alors qu’elle est en cours. L’ECHA encourage les parties concernées à présenter leurs observations au début de la période de consultation afin de laisser suffisamment de temps au public pour réagir et fournir des commentaires. Plus d’informations sur : 
 
 
15 janvier 2013 – Mardi de la DGPR 
 
12/12/2012
Le 15 janvier 2013, la DGPR (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) organise à Paris une conférence à destination des industriels sur le thème « Risques chimiques : grandes orientations, points d’actualité » avec un focus sur les nanos. Le programme est disponible sur : 
Inscription sur : 
 
 
Publication des décisions relatives aux dossiers d’évaluation 
 
13/12/2012
Afin d’améliorer la transparence de son processus décisionnel, l’ECHA a décidé de publier une version non confidentielle de toutes les décisions d’évaluation des dossiers provenant de contrôles de conformité et d’examens des propositions d’essais sur son site web. A partir de maintenant, ces décisions seront disponibles et dans la plupart des cas avec un lien vers les informations d’enregistrement figurant dans portail de diffusion de l’ECHA. L’ECHA publiera les décisions disponibles régulièrement. Plus d’informations sur : 
 

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

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