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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC1007

Marchés publics : identifier les acteurs

de commerce et d’industrie (CCI) ; les collectivités territoriales et tous leurs établissements publics... par les collectivités territoriales et leurs établissements selon une procédure formalisée ( cf . Distinguer...  : article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ) et de membres à voix consultative... (par exemple : comptable de la collectivité ou agent de la collectivité ayant compétence...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
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  • 10 janv. 2017
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  • Réf : REX16

Gestion collaborative des projets à la communauté de communes de Parthenay

importante dans des collectivités territoriales. Centrée initialement sur la mise en œuvre de la gestion... des éléments sur les résultats atteints ainsi qu’un premier bilan du projet. Les élus des collectivités...  : Collectivités territoriales Contexte La communauté de communes de Parthenay est, en 2009, une structure... ’action sociale pour faire les trois collectivités de Parthenay. À l’avant-garde du déploiement...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2014
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  • Réf : TBA2676

Réseaux de chaleur

, cogénération...). Les réseaux de chaleur sont un moyen concret, au service des collectivités, pour mieux... Un réseau de chaleur peut être établi à l'initiative d'une collectivité, souvent communale ou intercommunale... à tous points de vue  [TBA 2 674]. La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz... à effet de serre, à l'échelle de son territoire. Dès lors qu'une collectivité ou un groupement (exemple...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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