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# Dessin du mois

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Dessin du mois

La protection du design en France
Réf : FIC1606

’une période de neuf mois à compter de cette date pour redéposer un dessin ou modèle identique au Royaume... français ou communautaire ouvre un délai de priorité de 6 mois pour étendre la protection de ce [...]

10 mai 2021

Signes et dessins d’architecture
Réf : TBA130

Les dessins techniques et les plans d’architecture nécessitent une normalisation... donc les traits et graphismes de représentation ainsi que les dessins (vue, plan, coupe et section, élévation... une normalisation internationale des [...]

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Actualité à propos de : Dessin du mois

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