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# Dossier

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Dossier

Constituer un dossier de régularisation
Réf : FIC0029

Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà... en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation. Une modification de la nomenclature non prise... pas de distinction entre ces deux [...]

10 févr. 2018

Établir son dossier de réexamen
Réf : FIC0047

par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier... ’élaborer un dossier de réexamen des conditions d’autorisation initiales. Vous devez donc désormais vérifier... . [...]

10 déc. 2013

Constituer son dossier de déclaration
Réf : FIC0057

un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département. Devez-vous déclarer... l’ensemble de vos activités ? Que devez-vous mettre dans votre dossier de déclaration...  ? Quelles sont les modalités de dépôt [...]

10 avr. 2016

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Dossier

Article d'actualité La France rapatrie la production de colchicine
24 Juin 2026
La France rapatrie la production de colchicine

La relocalisation de certains médicaments rappelle que l’innovation n’est pas le seul enjeu de l’industrie pharmaceutique. Dans le cas de la colchicine, la continuité...

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