Glossaire

# Dossier

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Dossier

Constituer son dossier d’enregistrement
Réf : FIC0017

de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. Ainsi l’objectif... du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet... Vous souhaitez [...]

10 oct. 2018

Constituer un dossier de régularisation
Réf : FIC0029

Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà... en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation. Une modification de la nomenclature non prise... pas de distinction entre ces deux [...]

10 févr. 2018

Établir son dossier de réexamen
Réf : FIC0047

par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier... ’élaborer un dossier de réexamen des conditions d’autorisation initiales. Vous devez donc désormais vérifier... . [...]

10 déc. 2013

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Dossier

Article d'actualité EDF et EPR2, un financement sous surveillance
27 Mars 2026
EDF et EPR2, un financement sous surveillance

La relance du nucléaire français entre dans une phase décisive, avec un examen européen du dispositif de financement des futurs réacteurs. L’enjeu ne porte pas...

Toute l'actualité
Dans les livres blancs

Livres blancs à propos de : Dossier

Tous les livres blancs

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous